Politique de confidentialité

BONHAMS est le responsable du traitement principal pour les besoins de la législation relative à la protection

des données personnelles dans l’Union européenne (UE) et au Royaume-Uni (RU).

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel qu’il est actuellement en vigueur et tel qu’il peut être modifié de temps à autre (ci-après le  » RGPD « ), ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ensemble les  » Lois Applicables en matière de Protection des Données « ).

Plusieurs autres sociétés du groupe Bonhams peuvent aussi traiter vos données personnelles, selon la manière dont vous interagissez avec nous :

Si vous interagissez avec nous dans l’EEE, les sociétés suivantes peuvent aussi traiter vos données:

• Bonhams GMBH (numéro de société : HRB102178), adresse du siège social : Maximillianstrasse 52, 80538 München.

• Bonhams France SAS (Numéro d’entreprise : 500 772 652 RCS PARIS), Adresse du siège social : 4 rue de la Paix, 75002, Paris, France.

• Bonhams (Europe) SA (Numéro de référence du registre du commerce : 08615/1997), Adresse du siège social : Rue Etienne-Dumont 10, 1204 Genève.

• Bruun Rasmussen Kunstauktioner AS (Numéro d’entreprise : 25472020), Adresse du siège social : Sundkrogsgade 30, 2150 Nordhavn.

• –  Bukowski Auktioner AB (numéro d’entreprise : 556434-1369), adresse du siège social : Box 1754, 111 87 Stockholm.

• Bukowski Oy Ab (numéro d’entreprise: 0906523-0), adresse du siège social: Mastgatan 4-6, 00160 Helsingfors, Finlande.

• Cornette St Cyr Maison de Ventes SAS, (Numéro d’entreprise : 443 390 869 RCS Paris), Adresse du siège social : 6 Avenue Hoche, 75008 Paris, France.

• Cornette de St Cyr SA (numéro d’entreprise : 0847969248), adresse du siège social : 89 Chaussee de Charleroi, 1060 Saint-Gilles, Belgique.

• Bonhams Auctions Ltd (numéro d’entreprise : 569475), adresse du siège social : 31 Molesworth St, Dublin 2, Irlande.

  Si vous interagissez avec nous au Royaume-Uni, les sociétés suivantes peuvent également traiter vos données :

• Bonhams Credit Limited (Numéro d’entreprise 05092005), Siège social : Montpelier Galleries, Montpelier

  Street, SW7 1HH, Londres.

• Patina Classics Limited (Numéro d’entreprise : 11281872), Siège social : Montpelier Galleries, Montpelier

  Street, SW7 1HH, Londres.
  Si vous interagissez avec nous à Monaco, la société suivante peut également traiter vos données :

• Bonhams SAM (Numéro au répertoire du commerce et de l’industrie: 92 S 02808), Siège social : Le Beau Rivage, 9 Ave d’Ostende, MC 98000, Monaco.

  Si vous interagissez avec nous en Asie, la société suivante peut également traiter vos données :  

• Bonhams (Hong Kong) Limited (Numéro d’entreprise : 1426522), Siège social : Suite 5801, 5804-06, Central Plaza, 18 Harbour Road, Wanchai, Hong Kong.

Si vous interagissez avec nous aux Etats-Unis d’Amérique (USA), les sociétés suivantes peut également traiter vos données :

• Bonhams & Butterfields Auctioneers Corporation (Numéro d’entreprise au Delaware : 3002993), Siège social: 160 Greentree Dr Ste 101, Dover, Kent, DE 19904, USA.

•  Skinner Auctions, LLC (Numéro d’entreprise : 6664926), Siège social : The Corporation Trust Company, 1209 N Orange St, Wilmington, DE 19801, New Castle, USA.

  Nous invitons les résidents californiens à consulter la Politique de vie privée applicable aux résidents basés en Californie (en anglais) en cliquant sur le lien suivant : https://images1.bonhams.com/original?src=legal/Privacy_Policy_32022.pdf

Nous pouvons utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• •  Données d’identification : Incluent votre nom, votre titre, votre pronom de préférence, votre date de naissance, votre sexe, votre genre, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire, vos documents d’identification et de preuve d’adresse, les résultats des contrôles de vérification d’identité, la nature de votre lien avec une organisation si l’entité de consignation/d’achat est une société ou une fiducie, les communications avec les autorités chargées de l’application de la loi en rapport avec vous ou vos biens, votre intérêt pour la possession ou la propriété (historique ou actuelle) de tout objet d’art ou autre bien pertinent.

  • Données de contact : comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone, ainsi que les détails de toute personne supplémentaire pour laquelle une copie de la correspondance est requise.

  • Données de correspondance : comprennent les détails de votre correspondance avec nous.

  • Données d’image : comprennent les photographies et les images vidéo (provenant des enregistrements de vidéosurveillance).

• • Données financières : comprennent les détails de votre compte bancaire (si nous devons vous payer) ou les détails de votre carte de paiement ou le reçu d’un virement bancaire (lorsque vous nous payez), les résultats de tout rapport de solvabilité, votre profession, votre source de revenus et si vous êtes une personne politiquement exposée (une PPE) ou un membre de votre famille ou un associé proche.

  • Données relatives aux transactions : comprennent des détails sur les paiements que vous avez effectués et d’autres détails sur les produits et services que vous nous avez achetés, des détails sur les biens auxquels se rapportent nos services (ainsi que la nature de ces services), ainsi que des détails sur votre assurance si vos biens restent à vos propres risques pendant la période où nous les possédons.

  • Données relatives à l’historique de crédit : détails relatifs à votre historique de crédit.

  • Données techniques : comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site internet.

  • Données de profil : comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes.

  • Données d’utilisation : comprennent les informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet, nos produits et nos services (y compris les données obtenues à partir des cookies, des journaux web et d’autres technologies similaires qui surveillent l’utilisation de notre site internet).

  • Données relatives aux préférences en matière de marketing et de communication : comprennent vos préférences en matière d’envoi de messages à caractère commercial de notre part et de celle de nos partenaires (tiers), ainsi que vos préférences en matière de communication.

    Si vous êtes un candidat à un emploi, les informations qui vous sont demandées sont celles qui figurent dans le formulaire de candidature et qui sont nécessaires à l’examen de votre candidature.

a. Directement auprès de vous

La plupart des données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet proviennent directement de vous, lorsque vous interagissez avec nous, par exemple, lorsque vous :

• • visitez nos locaux ;

  • assistez à une réunion avec nous et nous fournissez des informations ;

  • demandez des renseignements sur l’un de nos services ou l’une de nos activités ;

  • acceptez de vendre un ou des biens par l’intermédiaire de Bonhams ou nous demander d’effectuer une

    évaluation ;

  • vous inscrivez pour enchérir lors d’une vente aux enchères ;

  • vous abonnez aux catalogues, bulletins d’information ou autres publications de Bonhams ;

  • choisissez de recevoir des informations sur nos services ou activités ;

  • choisissez de recevoir des informations sur les activités ou services connexes de « The Market by

    Bonhams » ;

  • publiez du contenu sur notre site internet ou sur nos réseaux sociaux ;

  • participez à l’un de nos événements en direct ou digitaux ;

  • nous contactez de quelque manière que ce soit, y compris en ligne, par courriel, téléphone, SMS,

    réseaux sociaux ou courrier.

b. Collecte automatique lorsque vous appelez le service clientèle, utilisez notre service d’enchères par téléphone, visitez nos locaux ou notre site internet ou participez à un événement en ligne.

Vous serez enregistré pendant la vente aux enchères concernée lorsque vous utilisez notre service d’enchères par téléphone. Toute donnée personnelle recueillie à votre sujet par l’enregistrement des enchères par téléphone sera traitée conformément à la présente politique et uniquement dans le but de vérifier votre transaction.

Votre image peut être enregistrée par une caméra de surveillance si vous vous rendez dans nos locaux ou dans un autre lieu où nous organisons une vente ou un événement. La vidéosurveillance est nécessaire pour protéger nos employés, nos clients et autres visiteurs, ainsi que les biens que nous vendons. La diffusion en direct de nos ventes aux enchères est effectuée et votre image peut être captée. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit captée, veuillez en informer le service client.

Nous recueillons des données par le biais de cookies, lorsque vous utilisez notre site internet. Vous trouverez plus d’informations dans la politique de confidentialité dédiée aux cookies. Vous pouvez modifier le paramétrage de vos cookies à tout moment en consultant la page Paramètres des cookies sur notre site internet.

c. À partir d’autres sources

Nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant et/ou concernant des biens que vous possédez ou souhaitez acquérir auprès d’autres sources, par exemple :

• lorsqu’un client vous désigne comme son mandataire ou à un autre titre, par exemple, lorsque vous êtes son restaurateur ou son expéditeur ;

• lorsqu’un tiers vous présente à nous ;

• lorsque nous effectuons des recherches sur les œuvres d’art ou le marché de l’art et que vous êtes

  mentionné dans ces recherches ;

• lorsque vos données sont accessibles au public, par exemple si vous êtes un dirigeant ou le bénéficiaire

  effectif d’une société ou si vos données personnelles sont disponibles auprès de sociétés qui effectuent des contrôles d’identité ou des vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, d’autres infractions pénales ou dans le cadre de votre couverture médiatique ;

• lorsqu’elles sont disponibles sur les réseaux sociaux que vous utilisez, par exemple Facebook, Instagram ou Twitter. En fonction de vos paramètres ou des politiques de confidentialité applicables, vous pourriez nous donner la permission d’accéder aux informations de ces comptes ou services.

d. Lorsque vous avez donné à d’autres organisations la permission de partager vos données personnelles avec nous.

Par exemple, une entreprise travaillant avec nous ou lorsque vous achetez un produit ou un service auprès d’une organisation tierce.

Nous exposons ci-dessous les types de données personnelles (en utilisant la liste du point 2. ci-dessus) que nous traitons, la manière dont nous les utilisons et la ou les bases juridiques du traitement.

Le glossaire (au point 11) contient de plus amples informations sur les fondements juridiques du traitement.

UTILISATION DES DONNÉES AGRÉGÉES

Lorsque les données peuvent être agrégées (et anonymisées), nous pouvons les utiliser à des fins de recherche sans restriction. Par exemple, nous pouvons surveiller les comportements du trafic en ligne des clients, l’utilisation de notre site internet et des Services et les informations connexes afin d’optimiser l’utilisation de notre site internet et des Services par les utilisateurs et nous pouvons donner des statistiques agrégées à un tiers de confiance.

Nous sommes autorisés à le faire car les données qui en résultent ne vous identifieront pas personnellement et ne constitueront donc plus des données personnelles aux fins des lois sur la protection des données.

Nous reconnaissons et prenons au sérieux notre responsabilité de protéger les données personnelles que vous confiez à Bonhams, au regard de la perte ou du mésusage. Nous comprenons l’importance de garder vos données personnelles sécurisées et prenons des mesures techniques et physiques appropriées pour les conserver. Bonhams utilise une variété de technologies de sécurité et de procédure organisationnelles pour aider à protéger vos données personnelles. Par exemple, nous mettons en place des contrôles d’accès, utilisons des pare-feux et des serveurs sécurisés et nous cryptons les données, telles que les données financières et autres données importantes. Nous nous assurons toujours que seules les personnes autorisées ont accès à vos informations, c’est-à-dire, seuls nos employés et sous-traitants et que toute personne qui y a accès est formée de manière appropriée pour traiter vos informations.

Nous sommes certains de disposer de protections pour conserver vos données personnelles de manière sûre. De plus, nous avons des procédures en place en cas de violations de données à caractère personnelle et nous vous notifierons, ainsi que l’autorité, de toute violation, lorsque nous sommes tenus de le faire.

Vos données à caractère personnelles seront traitées par l’entreprise du groupe Bonhams qui les reçoit initialement et elles pourront aussi être transférées à et être traitées par d’autres sociétés au sein du groupe

Bonhams, telles que listées en haut de cette politique. Bonhams utilise des clauses contractuelles types

« CCT » pour encadrer le transfert et le traitement des données entre les sociétés du groupe.

• Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers qui souhaitent les utiliser pour leur propre

  marketing ou à d’autres fins.

• Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire pour nous permettre

  de vous fournir les services que vous avez demandés (par exemple, notre banque, les opérateurs de systèmes de cartes de paiement, les expéditeurs, les exploitants d’entrepôts, les assureurs, les experts qui nous aident à authentifier ou à évaluer les biens, les lieux d’événements, les traiteurs, le traitement et la distribution des catalogues et du marketing direct). Ces organisations n’utiliseront les données que pour fournir les services demandés et sur la base de la confidentialité et de la sécurité des informations. Certaines de ces organisations peuvent être situées en dehors de l’EEE.

• Nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles en matière de blanchiment d’argent et de sanctions commerciales. Pour ce faire, nous pouvons être amenés à conserver et à divulguer certaines données vous concernant à des organismes compétents. Ceci a également pour but de contribuer à la prévention et à la détection des fraudes et des crimes.

• Nous ne divulguerons vos données personnelles qu’en réponse à une demande d’un gouvernement ou d’une autorité chargée de l’application de la loi, lorsque nous y sommes contraints par un tribunal, après avoir entrepris un examen interne et conclu que l’autorité qui a fait la demande a à la fois respecté la procédure correcte et a le droit de demander la divulgation, ou lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits d’autrui et n’est pas interdite par la loi.

• Les tiers qui nous fournissent des services, par exemple nos sociétés de publipostage. Nous sélectionnons nos prestataires de services tiers avec soin. Nous ne fournissons à ces tiers que les données nécessaires pour fournir le service demandé et nous avons mis en place un accord qui les oblige à opérer avec le même soin que nous en matière de protection des données.

• Des tiers si nous organisons un événement en collaboration avec eux. Nous vous informerons de la manière dont vos données sont utilisées lorsque vous vous inscrirez à un tel événement.

• Les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer notre site internet et son utilisation.

• Des tiers dans le cadre de la restructuration ou de la réorganisation de nos activités, par exemple si nous fusionnons avec une autre entreprise. Dans ce cas, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos droits à la vie privée seront protégés par le tiers.
  En dehors de cela, nous ne partagerons pas vos données avec d’autres organisations sans votre consentement.

Les données que vous nous fournissez peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) notamment vers des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes règles de protection des données que celles qui s’appliquent dans l’EEE en vertu du RGPD. Nous nous assurons que les données transférées vers ces pays bénéficient d’une protection équivalente à celle dont elles bénéficieraient si elles étaient détenues en vertu du RGPD en exigeant que tout tiers traitant vos données en dehors de l’EEE bénéficie d’une décision d’adéquation au sens du RGPD et/ou, le cas échéant, nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) qui contient des Clauses Contractuelles Types (« CCT ») pour encadrer le traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez nous informer de tout changement de vos coordonnées en nous contactant à l’adresse info@bonhams.com.

En outre, veillez à nous informer de toute modification de vos données personnelles lorsque vous effectuez une transaction avec nous.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires pour vous fournir les services pertinents, maintenir nos registres commerciaux, aussi longtemps que requis par la loi fiscale et

d’autres exigences légales et nous défendre contre des demandes en justice potentielles. Eu égard aux données personnelles relatives à la propriété, la provenance et/ou le certificat des objets d’art, nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire, eu égard à nos intérêt légitimes et à l’intérêt général de conserver ces données, plus précisément afin de garantir et de prouver l’origine et l’authenticité d’objets d’art. Veuillez nous contacter, si vous souhaitez obtenir davantage d’informations.

Si vous demandez à ne plus recevoir de communications en lien avec nos activités de marketing, nous conserverons un registre contenant vos données de contact et les informations limitées nécessaires afin de pouvoir honorer votre demande.

Nous pouvons de temps en temps communiquer avec vous par e-mail ou par téléphone au sujet de nos services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt, ou pour lesquels nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser, dès lors que nous sommes autorisés à le faire. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces documents et communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désinscription contenu dans tous les courriers électroniques qui vous sont adressés ou en nous contactant à l’adresse data.protection@bonhams.com.

Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de documents de prospection commerciale de notre part.

Vous avez le droit de demander des détails sur les activités de traitement que nous effectuons avec vos données personnelles en faisant une demande d’accès aux données. Si la demande est « manifestement infondée ou excessive », ou si des copies supplémentaires sont demandées, le responsable du traitement des données peut facturer des frais administratifs raisonnables. Pour faire une demande, veuillez nous contacter à l’adresse data.protection@bonhams.com.

Vous disposez également des droits suivants :
– le droit d’accès ;
– le droit de demander la rectification des informations qui sont inexactes ou obsolètes ;
– le droit à l’effacement de vos données (le « droit à l’oubli ») ;
– le droit de limiter la manière dont nous traitons et utilisons vos données ;
– le droit de vous opposer au traitement ;
– le droit de demander que vos données vous soient fournies dans un format sécurisé et adapté à leur réutilisation (le « droit à la portabilité ») ;
– les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage, y compris le profilage à des fins de marketing.

Ces droits sont soumis à certaines garanties et limites ou exemptions. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse susmentionnée.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données, vous pouvez vous plaindre auprès de l’Autorité de la Protection des Données selon les modes décrits ci-dessous :

Par voie postale : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Par email : contact@apd-gba.be
Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00 ou +32 (0)2 274 48 35

11. GLOSSAIRE

Bases légales du traitement

a. L’intérêt légitime

signifie l’intérêt de notre entreprise, ou l’intérêt légitime d’un tiers, dans la conduite et la gestion de nos activités respectives pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Nous nous assurons de prendre en compte et de mesurer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dont l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise).

b. Exécution du contrat

signifie traiter vos données lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

c. Respect d’une obligation légale

signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

d. Intérêt public

signifie que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

e. Consentement

signifie que vous avez donné votre consentement spécifique au traitement de vos données personnelles.

La présente Politique de vie privée peut être amenée à être amendée de temps à autre afin d’être refléter correctement les traitements de données à caractère personnel effectués par Bonhams et pour être conforme aux éventuels changements législatifs.

Nous vous invitons à consulter la présente Politique régulièrement afin de rester informé(e) de la dernière version.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2023.

BONHAMS 1793 LIMITED

Version 6.24